Beausoleil et Monte Carlo Polo Club: mensonges et omissions sur fond de corruption

Le 12 Avril 2014

« qui ne dit mot consent » dit le proverbe.  Or les élus n’ont pas jugé utile de répondre au courrier ( voir copie ci dessous), qui leur a été envoyé par un journaliste, qui nous a alerté sur le sujet.

Le silence des élus et de la mairie face aux questions des journalistes, est éloquent.

En deux mots, de quoi retourne t il? Le président du Monte Carlo Polo Club, un certain Francesco Mitrano, clame à qui veut bien l’entendre, qu’il a donné 60 000 euros en liquide en 2013 au maire de Beausoleil, Mr Spinelli, afin que celui ci lui facilite  l’obtention d’un contrat visant à l’autoriser à utiliser des espaces publics, sis sur le stade  du Devens, cela dans des conditions obscures et  préférentielles, afin d’y organiser un tournoi de  polo et d’y installer un Club de polo.

L’affaire est fort bien décrite dans le détail et preuves à l’appui içi

Outre les faits de corruptions, qui sont réprimés par la loi, tout ce qui touche à ce fameux terrain de polo est particulièrement obscur et entouré de mystère.

Car d’une part la parcelle de terrain « officiellement  » accordée, et sur laquelle portait effectivement une convention passée entre Beausoleil et Mitrano, ( laqelle convention a été annulée le 11 février 2914, au dire de l’adjoint à l’urbanisme » de Beausoleil voir courrier ici), c‘est sur une deuxième parcelle située en contrebas du stade du Devens, dans une zone inconstructible et sur laquelle ne porte officiellement aucune convention, que le Polo Club a engagé, avec la bénédiction de la mairie de Beausoleil, d’importants  et secrets travaux de terrassements.

Aucune réponse  n’a été apportée concernant ces faits, par les élus à qui il a été demandé par écrit des informations concernant ces mystérieux délits .

Mr Destefanis, adjoint au sport de Beausoleil a seulement répondu verbalement, « nous avons faire un peu  de nettoyage! »

Quant à l’adjoint à l’urbanisme  à qui il a été demandé des comptes, comme on l’a vu plus haut, il s’est contenté de répondre   » le contrat qui portait sur la première parcelle a été annulé le 11 février », en passant complètement sous silence toutes les questions concernant la deuxième parcelle sur laquelle a été construit sans aucune autorisation, un manège à chevaux.

Là où tout se complique encore un peu plus, c’est lorsqu’on apprend que Mitrano a pour projet de raser la montagne et de construire sur cette dernière parcelle,  où il interdit de toucher un brin d’herbe car elle dans une zone protégée, et d’autre part soumise à d’importants glissements de terrain, un immense terrain de polo de dimmension réglementaire c’est à dire grand comme environ 3 terrains de foot!

A qui profite le crime?

Mais d’où vient donc tout cet argent argent? bizarrement, sur la question de l’origine des fonds qui ont déjà servi à organiser le premier tournoi de polo en 2014 (soit à notre connaissance 700 000 euros, dont une partie versée sur le compte personnel de Mitrano, et l’autre partie en liquide), c’est le silence complet. Et les soit disant journalistes, bien peu soucieux de déontologie (certains se font tout simplement payer des pages de publicité contre un  » article gracieux », ou se font tout simplement acheter pour le prix d’une invitation à un dîner ou à un cocktail) qui ont repris les « informations », et continuent à diffuser les « communiqués de presse » du Monte Carlo Polo Club, ils ne sont ni curieux, ni occupés à vérifier quoi que ce soit. Le  champagne généreusement offert par Mitrano et son Monte Carlo Polo Club de Beausoleil, cela leur suffit  comme preuve du bien fondé des allégations véhiculées par les attachées de presse sous la houlette de Mitrano Président.

La dernière péripétie en la matière est une conférence de presse tenue début avril 2014 à monaco  dans laquelle Mitrano  annonce la tenue de son second tournoi pour le Monte Carlo Polo Club!  On croit rêver… mais sur quel terrain va donc se tenir ce tournoi? le maire de Beausoleil à quoi on a posé la question reste très vague! De source bien informée, ses ordres étaient de laisser pourrir la situation avant les élections, afin de  » mieux rebondir » une fois sa situation assurée de nouveau.

 Beausoleil, république bannanière?

Là  est déjà la question? Avec quelle autorisation, et dans quelles conditions, le terrain  inconstructible et absolument pas adapté à ce type de projet a-t-il été offert à Mitrano afin qu’il y construise son manège à chevaux?  Du reste, le maire de Beausoleil a déjà été condamné en appel pour des faits similaires, concernant le même terrain, il y a quels années! On se demande donc bien ce qui le pousse ( mis à part l’appât du gain) a faire preuve d’un tel favoritisme à l’encontre de Mitrano et son Monte  Carlo Polo Club. En effet au printemps 2013, c’est sans autre forme de procès ni délibération du conseil municipal qu’a été détruit le stade de foot en stabilisé qui permettait aux jeunes de Beausoleil et des communes avoisinantes de s’oxygéner et de faire du sport. Ce bien communal a été tout simplement rayé de la carte pour permettre à Mitrano de réaliser à la place un mini terrain pour son  Monte Carlo Polo Club

Sur ce point aussi, silence assourdissants des élus à qui on demande des comptes

Alors, la vrai question est bien celle ci :  pourquoi donc Gérard Spinelli, maire sortant de Beausoleil, chouchoute t il ainsi Mitrano?  Une des pistes à suivre pour y répondre est celle … de l’argent… qui n’a pas d’odeur, comme on le sait bien! 

L’équation serait la suivante: d’après des sources bien informées, et après de nombreux recoupements, il apparaît que Mr Spinelli, maire de Beausoleil est connu comme mr 10% et ceux qui ont affaire à lui pour des autorisations connaissent bien la méthode. Il est du reste inculpé dans le cadre de l’affaire de corruption de la Tour Odéon à Monaco. En abscisse,  les informations dont nous avons pu disposer en questionnant divers témoins de cette étrange affaire et concernant les projets de développement de Mitrano sur le terrain situé sous la buvette du Tennis, sur lequel il avait jeté son dévolu (lequel terrain à été aujourd’hui en partie terrassé et sur lequel de mystérieux cavaliers font leurs exercices). Ces travaux et surtout ceux futurs permettant la création d’un  club house et du terrain réglementaire de polo pour le Monte Carlo Polo Club,   auraient nécessité de très importants investissements de plus de 10 millions d’euros. En ordonnée,  les bruits qui courent de façon persistantes qui donnent à penser que ce sont 60 000 euros de commissions occultes qui auraient permis la création  et l’organisation du premier tournoi de polo,  soit environ 10% du coût estimé  de 750 000 euros, pour les travaux et la mise en place , on peut imaginer que la  » gâteau occulte » à partager sur un projet de 10 millions d’euros aurait pu s’élever à… 1 million d’euros!

Bon appétit

Copie du courrier envoyé il y a 15 jours au maire de Beausoleil Gérard Spinelli, ainsi qu’à ses adjoints.

Ce courrier est resté sans réponses à ce jour

 Bonjour,

Je travaille sur une enquête journalistique à propos de l’utilisation illégale parcelle est stade du Devens par Monte Carlo Polo Communication et des soupçons de corruption qui entourent cette affaire
 
Avant de publier quoi que ce soit, je souhaitais avoir votre point de vu contradictoire sur les points évoqués, et je vous remercie de me faire connaître vos réponses à ce sujet.
 
En particulier, je vous demanderais 
 
1/ la copie de la convention passée entre Beausoleil et Monte Carlo Polo Communication le 27 juillet 2013 et tous autres justificatifs qu’il vous semblera utile de me donner, sur vos accords avec cette structure et justifiant des travaux qu’elle a entrepris sur le stade du Devens
 
2/ Tous justificatifs autorisant la destruction, Entre avril 2014 et Juillet 2013, de  l’ancien terrain de football en « stabilisé »
 
3/ Que répondez vous sur le point des 60 000 euros que Mr Mitrano affirme vous avoir remis en liquide, afin que vous facilitiez  le développement de ses activités et en particulier de la création d’un terrain de polo avec club house sur la partie Est du Devens?
 
4/ Que répondez vous à propos de vos intentions suite au déclassement du domaine public communal de la plateforme Nord-Est du complexe sportif et de loisirs du Devens  ( conseil municipal décembre 2013). En effet c’est sur cette parcelle que le président de Monte Carlo Polo communication affirme vouloir réer son terrain de polo, avec votre soutient, acquit moyennant espèces sonnantes et trébuchantes
 
5/ Concernant cette parcelle:
– que répondez vous sur vos  condamnation passées, et sur  sa non constructibilité?
– que répondez vous sur votre décision de la considérer comme désaffectée alors même qu’elle est occupée par des installations largement utilisée par le public ( nombreuses photos prises à plusieurs reprises le démontrant)
 
6/  toujours à propos de cette arcelle partie Est du Devens, en décembre 2013, vous répondez à mme Hourtic  en décembre 2013 donc,  «…A ce jour, il n’y a a aucune opération d’aménagement….. Quelle que soit l’opération publique ou privée, y compris la simple location, celle-ci devra être autorisée par le Conseil Municipal. Vous serez donc informée. » . Pourtant d’importants travaux de terrassements sont entrepris sur cette parcelle par Monte Carlo Polo Communication, entre janvier et mars 2014,de façon à créer une plateforme utilisée par des cavaliers pour s’y entraîner.  Différente photos prise en février et en mars montrent clairement l’ampleur des travaux en question, ainsi que la présence de chevaux, de box implantés sur le terrain et de cavaliers. Interrogés, voisins et personnes présentes sur le terrain,  répondent «  c’est la ville de Beausoleil qui va créer ici un terrain de polo ». Quelle est votre réponse à ce sujet?
 
7/ sur les réponses écrites qui ont été faites par vos adjoints
– mr Pansier répond  à la conseillère municipale mme Florence Hugues, qui m’en a fait part, que la convention passée entre la commune de Beausoleil  et  Monte Carlo Polo Communication portait uniquement sur les plateformes 1 et 2  ainsi que sur le « stade de foot stabilisé » ( ces parcelles sont situées sur la partie ouest du Devens) – lequel de fait a été détruit depuis le mois de juillet 2013, et dont seule l’appellation subsiste, ce qui permet d’en occulter la destruction qui a été réalisée sans autre forme de procès –  ( sises juste à côté de la bulle et  avant le grand terrain de football ). Il ne répond donc absolument pas à la question qui porte sur cette parcelle située à l’extrémité Est du Devens .
– existe t il donc une  convention  entre Monte Carlo Polo Club Communication et la ville de Beausoleil, qui concernerait cette parcelle sise en contrebas de la buvette du tennis, sur laquelle ont été entrepris les importants travaux ? si oui, comment se fait il que Mr Pansier n’y fasse pas référence?  Pouvez vous me la communiquer? 
– Dans ce même courrier, le Directeur Général des services Mr Pansier, indique à Mme Florence Hugues qu’un « acte de résiliation amiable de la convention ( qui en tout état de cause rappelons le portait uniquement sur plateformes 1 et 2  ainsi que sur le stade de foot stabilisé ) pré citée a été « adressée le 11 février à l’occupant » . Est ce toujours d’actualité?
– Si c’est le cas, alors sur quel contrat ou convention se base mr Michel Lefevre adjoint à l’urbanisme,  lorsqu’il répond par courrier,  en date du  18 février 2014  ( soit une semaine après que la convention concernant les parcelles supérieures du Devens ait été résilée)  « que les box ont été enlevés, qu’il n’y a plus de chevaux » et « qu’il a demandé la dépose de la clôture »  ( cela se référant bien entendu à cette fameus e parcelle Est qui n’aurait en fait fait l’objet d’aucune convention!!!),  alors même   des photos  prises le 8 mars 2014 on voit, chevaux, cavaliers, boxes et clôture toujours en place. 
– pouvez vous m’indiquer l’article de loi qui stipule, ainsi que Michel Levefre l’affirme que « les clôtures électrifiés pouvaient être posées sans aucune autorisation de l’urbanisme »?  
 – Idem en ce qui concerne  « les terrassements dont les exhaussements et les affouillements font 1m ou moins de haut ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme ». Est ce additif ou soustractif  ( exhaussements +  affouillements=total 1 m en tout  ou bien exhaussements +  affouillements=total 2 m en tout).

 

 
Dans l’attente de vous lire.  
 
 

Projet d’article

 

Indices convergeant de forts soupçons de corruption à propos d’une construction et d’occupation illicites d’un terrain communal, remblaiement et terrassement non autorisés sur la commune de Beausoleil, stade du Devens

Le semble bien que la commune de Beausoleil soit le terrain  de faits qui viennent bafouer l’égalité des citoyens devant la loi, et concernant une parcelle de terrain située sur la partie est du Stade du Devens. En particulier diverses irrégularités  viennent entacher le   processus démocratique, dans le cadre des conseils municipaux de la Ville de Beausoleil, et dans l’application de décisions prises et contrats passés par le Maire de Beausoleil.

L’objectif non avoué de ces processus étant de favoriser ( moyenant backshish et enveloppes et via un processus de corruption déjà établi) ) l’installation d’un terrain de polo sur cette partie Est du stade du Devens, cela de façon opaque afin de brouiller les pistes.

Preuve en est que d’ors et déjà, la municipalité, sans autorisation, sans aucun accord ni contrat préalable officiellement dénoncé, ni sans aucune délibération du conseil municipal,  à laissé la société Monte Carlo Polo Club Communication avec laquelle elle avait un accord écrit pour la location d’une parcelle nord du stade du Devens. ( voir convention passée entre la ville de Beausoleil et mclc communication en Janvier 2014) , créer sur la parcelle Est du stade du Devens, à Beausoleil, une plateforme  d’entraînement pour chevaux qui a nécessité d’importants travaux de terrassement.

L’adjoint au sport, Mr Destefanis, avec qui j’ai évoqué ce fait m’a répondu il y a 15 jours «  on a fait un peu de débroussaillage » !

En fait depuis le printemps 2013, et ce de façon très opaque depuis le début des évènements,  la mairie de Beausoleil  a nouée des contrats avec la société Monte Carlo Polo Club Communication ( a titre d’exemple, la convention pour autoriser la tenue d’un match de polo  organisé par la société Monte Carlo Polo Club Communication les 1, 2 et 3 août 2013,  et la mise en état du terrain pour ce faire qui a nécessité 3 mois de travaux  a été signée,  le….  27 juillet 2013. 

Entre avril 2014 et Juillet 2013, sans autre forme de procès, sans autorisation de travaux, sans délibération du conseil municipal, l’ancien terrain de football en « stabilisé »  qui avait coûté en 2003, 130 000 euros  à la mairie, ainsi que le parking attenant, séparé par une haie d’arbuste, ont été détruits par la société Monte Carlo Polo Club Communication afin de mettre en place son «  terrain de paddock polo » , d’environ 1/3 de la taille réglementaire officielle d’un terrain de polo. Cela sans aucune délibération du conseil municipal ni aucune autorisation officielle. Encore une fois le contrat a été signé à posteriori, donc après les travaux et 5 jours avant la manifestation !

Il résulte des confidences et de l’aveu personnel du président de la société Monte Carlo Polo Club Communication qui se trouve être aussi le président de l’association Monte Carlo Polo Club Club, que le maire de Beausoleil, Mr Spinelli,  avait été très « gourmand » et avait empoché à cette époque, vers juillet 2013, 60 000 euros en liquide, afin de faciliter les démarches et entreprises de la société Monte Carlo Polo Club Communication.

Le projet de la Société Monte Carlo Polo Club Communication pour le long terme étant, toujours au dire de son directeur, de construire sur cette même  partie Est du Devens, une parcelle de terrain à l’époque occupée par de la végétation, de très importants travaux de terrassement visant à «  raboter la montagne » de façon à dégager une plate-forme conformes aux dimensions légales d’un terrain de polo (Le polo se pratique sur un terrain gazonné de 275 m de long et 145 m de large, auxquels il faut ajouter des zones de décélération)… je vous laisse imaginer l’ampleur des travaux à prévoir

Le Président de la Société Monte Carlo Polo Club Communication balayant d’en geste ennuyé de la main le fait  que cette parcelle a déjà fait l’objet de plusieurs interdiction de constructions diverses.

–       voir  jugement de la cour d’appel d’Aix en Provence en date du 25 Janvier 1996 qui confirme la condamnation de Me Spinelli Maire de Beausoleil à l’époque, pour des projets similaires (construction sans permis de construire, déboisement sans autorisation préalable, d’un site visible depuis un monument historique, le Mont de Mules ), ben que de moindre envergure. Enfin il s’agissait tout de même d’un projet de création d’un terrain de football.

–       voir courriers du Préfet en date du 28 novembre 1997, qui considère  les travaux envisagés à l’époque sur ce périmètre comme non conforme  au code de l’urbanisme, car classé en zone ND ce qui interdit entre autre « tout mode d’occupation des sol de nature à compromettre la conservation, la création ou la protection de boisements »).

–       Voir Décembre 2010,  les faits sont rappelés, pour mémoire, dans un courrier de Robert Vial au commissaire enquêteur. Il souligne de nouveau que, entre autres irrégularités :                                                                                                                                                                                                        1/  l’extrémité Est du stade du Devens  est un  espace boisé classé ( EBC) qui he permet pas la création d’un stade et de ses annexes.                                                                                                                                                  2/ que le Tribunal Administratif de Nice  a annulé le permis de construire le 17 juin 1993 le permis de construire délivré à postériori par le maire pour tenter de régulariser   les travaux entrepris .                                                                                                                                                                                                                                              3/ Mr Vial rappelle aussi au législateur le fait que cette parcelle de terrain est classée en zone à risque : déjà en 1995, suite à un gros orage «  une importante coulée de boue provenant de la crête du talus Est du Devens a provoqué la coupure de la RN7 à hauteur du cimetière de Beausoleil

En effet le Président de la Société Monte Carlo Polo Club Communication se targue du soutient d’investisseurs prêts à investir 10 millions d’euros dans le projet. Il est certain donc de pouvoir « acheter » encore une fois le maire de Beausoleil arriver à ses fins.

 

Quels sont donc les indices convergeant de forts soupçons de corruption ?

Outre le fait que la mairie a refusé de  communiquer, la première convention qui la liait la Société Monte Carlo Polo Club Communication, convention qui n’a été signée que le 27 juillet pour un événement se tenant les 1, 2 et 3 août 2013 et qui a nécessité plusieurs mois d’importants travaux pour sa mise en place, comme indiqué ci dessus, une série d’indices mystérieux et soigneusement entourés de non dits laissent à penser que le maire  ( appâté par l’espoir de gains illicites) soutient en effet  la Société Monte Carlo Polo Club Communication dans ses ambitieux projets de rabotage de montagne  et de destruction de zone protégée pour la création d’un terrain de polo.

En effet  lors du conseil municipal du 12 décembre 2013,  que l’on trouve en ligne  sur le site de la mairie http://www.villedebeausoleil.com/VieMunicipale/SeanceDuConseilMunicipal/PrecedentConseilsMunicipaux/PDF-ConseilsMunicipaux/2013/PVconseil19decembre2013.pdf

On note une discrète mention  ( voir copie complète ci dessous) « 19/ Déclassement du domaine public communal de la plateforme Nord-Est du complexe sportif et de loisirs du Devens ».

 

Cette note justement porte sur la parcelle maudite, celle pour laquelle Mr Spinelli a déjà été condamné, et celle sur laquelle le président du Monte Carlo Polo Communication a jeté son dévolu.  Mais comme on va le lire dans le pv du conseil municipal, le 12 décembre 2013,  le Maire avance ici en « sous marin », en affirmant haut et fort qu’il n’a pas de projet spéciaux , qu’il envisagerait simplement de « solliciter des opérateurs » ( sic)  à son sujet !!!! Il omet aussi d’indiquer que ladite parcelle est dans une zone protégée sur laquelle on ne peut toucher à la végétation, ce qu’il sait pourtant fort bien puisqu‘il a déjà été condamné pour entorse à cette législation. 

 

A l’encontre des faits, puisqu’en réalité, il existe sur ce terrain des installation utilisées par le public et en particulier un terrain de handball très apprécié des jeunes ( photos à votre disposition), Mr MR Spinelli indique « qu’il convient de constater la désaffectation de ce terrain ». En effet il sait qu’il est indispensable de constater la désaffection d’un terrain avant de pouvoir en prononcer le déclassement. Donc pour arriver à ses fins, il n’hésite absolument pas à travestir la réalité.

 

A la question de mme Hourtic qui s’inquiète à raison du manque de transparence de cette opération, il est répondu vertement… qu’elle aille voir ailleurs ce qui se passe !

 

Et monsieur le maire de rajouter en décembre 2013 donc,  « A ce jour, il n’y a a aucune opération d’aménagement. L’objet de cette délibération n’est pas de conclure une quelconque opération mais de permettre d’entamer des discussions ; ce qui n’est pas possible sur le domaine public. Quelle que soit l’opération publique ou privée, y compris la simple location, celle-ci devra être autorisée par le Conseil Municipal. Vous serez donc informée. »

 

Pourtant en dépit de ce message lénifiant et rassurant,  force est de constater que de façon mystérieuse encore une fois et toujours aussi opaque,  d’importants travaux de terrassements sont entrepris sur cette parcelle par Monte Carlo Polo Communication, entre janvier et mars 2014, sans aucune discussion, sans qu’aucun convention de mise à disposition ne soit signée ou mentionnée, de façon à créer une plateforme utilisée par des cavaliers pour s’y entraîner.   Visiblement mr le Maire a oublié ses promesses et a omis de  demander les autorisations au conseil municipal.

 

Différente photos prise en février et en mars montrent clairement l’ampleur des travaux en question, ainsi que la présence de chevaux, de box implantés sur le terrain et de cavaliers.

 

On se demande donc comment sans contrat de location, sans convention, entre janvier et mars 2014 Monte Carlo Polo Communication a pu réaliser ces importants travaux, qualifiés par l’adjoint au sort de « petit débroussaillage ».

 

S’il restait encore un doute sur les intentions de mr Spinelli, il suffit pour le lever d’ interroger les voisins et personnes présentes sur le terrain, qui n’hésitent du reste absolument pas et répondent «  c’est la ville de Beausoleil qui va créer ici un terrain de polo »

 

Les affirmations de Mr Spinelle « … Quelle que soit l’opération publique ou privée, y compris la simple location, celle-ci devra être autorisée par le Conseil Municipal. Vous serez donc informée. » font  donc sourire.

 

 

L’affaire intéresse les journalistes et des informations sortent à ce sujet sur internet. Plusieurs personnes écrivent tant au préfet qu’au Maire pour leur signaler ces constructions illicites.

 

Les réponses qu’elles reçoivent sont confondantes et complètement contradictoires, et confirment encore si besoin était le côté obscur de cette affaire.

 

1/ Concernant les importants travaux de terrassements réalisés sur la partie Est du site du Devens parcelle AL86 zone UEs du PLU, occupée par les box pour chevaux, abritant des équidés, et concernant l’importante  plateforme d’entraînement qui y a été réalisée et utilisée par des cavaliers utilisant la parcelle sur laquelle avait eu lieu les importants travaux de terrassements, le  directeur général des services, mr Pansier répond, « à côté de la plaque »,  à la conseillère municipale mme Florence Hugues, qui m’en a fait part, que la convention passée entre la commune de Beausoleil  et  Monte Carlo Polo Communication portait uniquement sur les plateformes 1 et 2  ainsi que sur le « stade de foot stabilisé » ( ces parcelles sont situées sur la partie ouest du Devens) – lequel de fait a été détruit depuis le mois de juillet 2013, et dont seule l’appellation subsiste, ce qui permet d’en occulter la destruction qui a été réalisée sans autre forme de procès –  ( sises juste à côté de la bulle et  avant le grand terrain de football ).

Il ne répond donc absolument pas à la question qui porte sur cette parcelle située à l’extrémité Est du Devens .

A ma connaissance  il n’y a eu aucune réponse en ce sens, aucune autre convention n’a été signée entre Monte Carlo Polo Club Communication et la ville de Beausoleil, qui concernerait cette parcelle sise en contrebas de la buvette du tennis, sur laquelle ont été entrepris les importants travaux que je dénonce.

En tous cas on n’en retrouve aucune trace dans les pv des conseils municipaux, et  les services de la mairie, contactés n’ont jamais donné suite à aucune requête à ce sujet, ce qui est pour le moins étrange.

Dans ce même courrier, le Directeur Général des services Mr Pansier, indique à Mme Florence Hugues qu’un « acte de résiliation amiable de la convention ( qui en tout état de cause rappelons le portait uniquement sur plateformes 1 et 2  ainsi que sur le stade de foot stabilisé ) pré citée a été « adressée le 11 février à l’occupant » .

Cela semblerait presque clair, en tous cas sur ce dernier point, ormis  la question des travaux sur la parcelle Est qui a été complètement occultée.

2/ Mais là tout bascule avec la réponse de mr Michel Lefevre adjoint à l’urbanisme,  à un courrier envoyé au Maire Mr Spinelli pour «l’alerter  des travaux illégaux qui avaient été entrepris sans aucune autorisation, ni demande de permis, ni sollicitation auprès du conseil municipal, dont je vous joins aussi copie.

 

En effet, cette réponse  contient de nombreux mensonges et erreurs grossières, en contradiction complète avec le courrier de Mr Pansier, c’est le moins qu’on puisse dire !

 

Dans ce courrier,  en date du  18 février 2014 , mr Michel Lefevre, adjoint à l’urbanisme, indique « que les box ont été enlevés, qu’il n’y a plus de chevaux » et « qu’il a demandé la dépose de la clôture »  ( en effet une clôture électrique a été mise en place pour délimiter le terrain d’entraînement des chevaux)

 

Mais sur  des photos  prises le 8 mars 2014 on voit, chevaux, cavaliers, boxes et clôture toujours en place. Visiblement, Mr Lefevre  et le Maire ont du mal à se faire obéïr

 

 

Mr Michel Lefevre, adjoint à l’urbanisme, indique que les clôtures électrifiés pouvaient être posées sans aucune autorisation de l’urbanisme. Cette affirmation est elle conforme à la législation , en particulier s’agissant d’un terrain pour laquelle aucune convention n’a de prime abord été signée avec la commune , alors qu’il a été mis à disposition du Monte Carlo Polo Communication ?

 

 

Mr Michel Lefevre, adjoint à l’urbanisme, indique que « les terrassements dont les exhaussements et les affouillements font 1m ou moins de haut ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme ». Est ce additif ou soustractif  ( exhaussements +  affouillements=total 1 m en tout  ou bien exhaussements +  affouillements=total 2 m en tout).

 

Mr Destefanis Adjoint au maire, rencontré sur place m’a quant à lui affirmé, je le répète qu’il avait été uniquement « procédé à un peu de débrousaillage »

 

Quant à  la mairie qui a été contactée à plusieurs reprises à ce sujet , elle n’a jamais daigné répondre à personne sur ce point, ce qui incite à la méfiance car son silence est incompréhensible

 

Au vu de tout ceci il semble clair que Mr Spinelli, maire de Beausoleil  et le président de Monte Carlo Polo Communication ont passé des accords secrets, afin de développer un important complexe comprenant un terrain de polo aux dimensions  légales, cela sur un terrain sur lequel ce type de projet est absolument interdit et de plus où il s’avérerait dangereux.

 

Il paraît évident que Mr Spinelli, Maire de Beausoleil  a donné  au   président de Monte Carlo Polo Communication toutes facilités y compris en bafouant la loi, pour s’établir et s’organiser en tant que Monte Carlo Polo Club, sur un terrain sans aucunes autorisations, cela en vue de le laisser développer un important projet représentant plus de 10 millions d’euros d’investissement… Quand on sait que le surnom de Mr Spinelli et Mr 10%, on peut facilement imaginer quelles sont ses motivations

 

 

 Stéphanie BOY

 

 

PV du conseil municipal du 19 décembre 2013

 

 

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que la Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée section AL numéro 86, sise 1690 avenue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord, d’une superficie totale de 84 160 mètres carrés,

aménagée, pour partie, en complexe sportif et de loisirs. Cet espace public, dénommé « Parc des Sports et des Loisirs André Vanco », comprend : un Tennis club comportant 8 cours extérieurs, un Club House et un restaurant, un stade de football et un terrain d’entraînement, une salle omnisports, des terrains d’évolution sportive.

 

En continuité de ces aménagements, se trouve au Nord-Est, un terrain légèrement vallonné d’une superficie de 21 976 mètres carrés, non bâti, en état de friche et partiellement boisé, qui ne fait l’objet d’aucun aménagement en vue de l’accueil du public ou de l’usage par le public.

 

Ce terrain est situé en zone UEs du Plan Local d’Urbanisme de la Commune, secteur à vocation sportive et de loisirs. Il est pour partie inclus en zone bleue du Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 15 janvier 2001.

 

Dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine communal et afin de valoriser ce dernier, la Ville souhaiterait solliciter des opérateurs et proposer ce terrain à la location dans le cadre d’un bail de longue durée.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article

L.2241-1,

 

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment

l’article L.2141-1,

 

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 19 décembre 2013 – page 30

Considérant qu’à ce jour il convient de constater la désaffectation de ce

terrain,

 

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante :

 

Considérant que dans le cadre d’une future opération d’aménagement il est envisagé de conclure un bail à construction, Considérant qu’afin de mener à bien cette opération il convient de prononcer le déclassement du terrain situé au Nord-Est du complexe sportif, tel que défini au plan de division ci-joint, pour une contenance de 21 976 mètres carrés,

 

– De constater la désaffectation du terrain ci-dessus désigné,

– De prononcer le déclassement du domaine public de ce terrain pour une contenance de 21 976 mètres carrés et dans les limites définies au plan ci-joint,

– D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à cet effet, notamment à la publication du document d’arpentage,

– D’autoriser Monsieur le Maire à consentir aux opérateurs privés, dans le cadre de l’élaboration de leurs projets, toutes autorisations nécessaires à la réalisation d’études préalables ou de demandes d’autorisation d’urbanisme.

 

Madame B. HOURTIC :

« Sur ce sujet comme sur d’autres abordés ce soir, une réunion de la Commission Urbanisme aurait été nécessaire mais elle n’a pas été convoquée… Peut-on donc en Conseil Municipal nous donner plus de précisions ? Vous

parlez d’une future opération d’aménagement sur ce terrain, et de conclure un bail à construction, de quoi s’agit-il au juste ?… »

 

Monsieur M. LEFEVRE :

« Le déclassement de cette parcelle ne relève pas de la Commission d’Urbanisme.

De plus, lors des réunions d’urbanisme, vous refusez toute explication ; Je vous l’ai répété maintes fois, si vous souhaitez obtenir des renseignements sur une délibération, je suis à votre entière disposition ainsi que le Responsable du Service. »

 

Madame B. HOURTIC :

« Pourquoi ne pas garder ce terrain dans le domaine public ? »

 

Monsieur M. le Maire :

« A ce jour, il n’ya a aucune opération d’aménagement. L’objet de cette délibération n’est pas de conclure une quelconque opération mais de permettre d’entamer des discussions ; ce qui n’est pas possible sur le domaine public. Quelle que soit l’opération publique ou privée, y compris la simple location, celle-ci devra être autorisée par le Conseil Municipal. Vous serez donc informée. »

 

Par 25 Voix Pour du Groupe de la Majorité et deMadame F. BOUFIASSA, 2 Abstentions du Groupe de l’Opposition, Liste

Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 19 décembre 2013 – page 31

R. VIAL, et 2 Voix Contre du Groupe de l’Opposition, Liste B. HOURTIC, le

Conseil Municipal :

a) APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;

b) CONSTATE la désaffectation du terrain susvisé ;

c) PRONONCE le déclassement du domaine public du terrain situé au Nord-Est du complexe sportif pour une contenance de 21 976 mètres carrés et dans les limites définies au plan de division ;

d) AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités nécessaires à cet effet ;

e) AUTORISE Monsieur le Maire à consentir aux opérateurs, dans le cadre de l’élaboration de leurs projets, toutes autorisations nécessaires à la réalisation d’études préalables ou de demandes d’autorisation d’urbanisme ;

f) INDIQUE que cette délibération sera publiée au recueil des actes administratifs

 

Chaque jour, le mystère s’épaissit.